📄 Conditions Générales de Vente – JGDCom’64

1. Présentation

JGDCom’64 est une entreprise proposant des prestations de photographie (portraits et petits événements), exercée en complément d’une activité professionnelle principale.

2. Réservation

Toute réservation devient ferme après validation écrite (mail ou message) et, le cas échéant, versement d’un acompte.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs incluent la prise de vue, la sélection et la retouche des photos livrées.

4. Paiement

Le paiement s’effectue :

• par virement

• ou en espèces

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

5. Annulation

• Annulation par le client moins de 48h avant la séance : acompte conservé.

• Annulation pour cas de force majeure : report sans frais.

6. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à respecter les horaires convenus.
Tout retard pourra impacter la durée de la séance sans modification du tarif.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un délai raisonnable.

8. Responsabilité

JGDCom’64 ne pourra être tenu responsable de conditions indépendantes de sa volonté (météo, conditions de lumière, contraintes du lieu).

9. Propriété intellectuelle

Les photos restent la propriété intellectuelle de JGDCom’64, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

10. Utilisation des images par le client

Le client dispose d’un droit d’usage personnel et privé des photos.
Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.